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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380012610001

Permis d'aménager n° 0380012610001 aux Abrets en Dauphiné pour un terrain de 5 371 m², Chemin Du Morand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRANSFERT et autorisé le 28 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380012610001, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PA n° 0380012610001

Demandeur

TRANSFERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Morand, le permis d'aménager n° 0380012610001 a été délivré le 28 mai 2026 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TRANSFERT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 371 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL87. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés aux Abrets en Dauphiné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

5 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/05/2026

Autorisation

28/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL86 AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 371 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSFERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404237620
SIRET: 40423762000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Autres dossiers de TRANSFERT

PA n°0380011910005 Commencé

Le Bailly

12 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380012610001
Code commune INSEE	38001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 371 m², situé Chemin Du Morand aux Abrets en Dauphiné (38490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRANSFERT et autorisé le 28 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380012610001, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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