TR SCI - Permis de construire et DP

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821480639 Société civile immobilière Créée le 04/07/2016

Infos clés

Présentation détaillée de TR SCI

TR SCI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Privat-des-Vieux.

Profil et organisation

TR SCI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30340 à Saint-Privat-des-Vieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TR SCI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/07/2016

Siège social

Permis de construire et DP de TR SCI

Activité d’urbanisme de TR SCI

TR SCI compte 1 autorisation recensée sur la période 27/10/2016 - 27/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TR SCI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/10/2016 - 27/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TR SCI

1 autorisation sur la période 27/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Privat-des-Vieux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TR SCI dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de TR SCI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à TR SCI

Sources des informations sur TR SCI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TR SCI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TR SCI ?
TR SCI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TR SCI ?
Le profil de TR SCI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TR SCI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TR SCI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TR SCI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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