Permis de démolir n° 05425721N0003 à Heillecourt, 5 Av Des Erables
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 05425721N0003
Demandeur
TPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05425721N0003 a été délivré le 18 août 2021, pour un bâtiment situé 5 Av Des Erables. Le projet est porté par TPS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Heillecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Heillecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891497810
- SIRET
- 89149781000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05425721N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |