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TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
253100986 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Activité d’urbanisme de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT compte 7 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 27/07/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

14/01/2013 - 27/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

6 autorisations sur la période 14/01/2013 - 27/07/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

1 autorisation sur la période 29/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Andre Netwiller, Toulouse (31100) PA AY101, AY107 33 939 m² 2013/10/29

Répartition géographique des autorisations de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

4 autorisations

Balma

1 autorisation

Blagnac

1 autorisation

Ramonville-Saint-Agne

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

7 autorisations

Région représentée

Occitanie

7 autorisations

Demandeurs comparables à TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT ?
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT ?
Le profil de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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