2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Toulouse.
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT compte 7 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 27/07/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 14/01/2013 - 27/07/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Avenue Flora Tristan, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AL77 | 38 992 m² | 230 m² | 2013/01/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 29/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Andre Netwiller, Toulouse (31100) | PA | AY101, AY107 | 33 939 m² | 2013/10/29 |
4 communes - 1 département - 1 région
Toulouse
4 autorisations
Balma
1 autorisation
Blagnac
1 autorisation
Ramonville-Saint-Agne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
