2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
5
TERRITOIRE D'INNOVATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferney-Voltaire.
TERRITOIRE D'INNOVATION est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 01210 à Ferney-Voltaire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TERRITOIRE D'INNOVATION compte 8 autorisations recensées sur la période 11/08/2022 - 26/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'INNOVATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/08/2022 - 26/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'INNOVATION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf, Ferney-Voltaire (01210) | PC Locaux | AO165, AO134 | 5 774 m² | 988 m² | 2022/08/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 29/06/2023 - 31/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
5 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zac Ferney-Geneve Innovati Rue De Geneve - Avenue Du Jura, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AN310, AN309 | 3 987 m² | 2023/08/31 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Rue De Geneve, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AO219, AO214 | 1 509 m² | 2023/08/31 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Rue Condorcet, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AO175, AO161 | 8 206 m² | 2023/08/31 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Rue De Geneve, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AO211, AO184 | 18 291 m² | 2023/08/31 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Tres-La-Grange, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AO60, 0A283 | 110 190 m² | 2023/06/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
