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TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE - Permis de construire et DP

Cessée
255300881 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 25/01/1947

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

19

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 19 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Andouillé.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 53810 à Changé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE53
Date de création
25/01/1947

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE compte 19 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 08/09/2016, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

04/01/2013 - 08/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

19 communes

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

19 autorisations sur la période 04/01/2013 - 08/09/2016, réparties dans 19 communes, principalement à Andouillé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Haut Bourg, Andouillé (53240) DP Locaux 0E790 — 8 m² 2014/10/03
Rue De La Petite Vitesse, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140) DP Locaux 0B324 4 730 m² 3 m² 2014/08/29
Le Bois Hubert, Lassay-les-Châteaux (53110) DP Locaux YC39 8 430 m² 5 m² 2014/08/29
Les Paves Rd 57, La Gravelle (53410) DP Locaux ZE78 — 8 m² 2014/07/17
Le Champ De La Chimaudie, Brée (53150) DP Locaux 0B1557 5 773 m² 3 m² 2014/06/19

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

19 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Andouillé

1 autorisation

Averton

1 autorisation

Bonchamp-lès-Laval

1 autorisation

Bouessay

1 autorisation

Brée

1 autorisation

Chantrigné

1 autorisation

Gesnes

1 autorisation

La Croixille

1 autorisation

La Gravelle

1 autorisation

Département représenté

Mayenne (53)

19 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
SIREN 245300355
Même secteur et même département
34 autorisations 25 PC 4 PA 5 PD
CC DU PAYS DE CRAON
SIREN 200048551
Même secteur et même département
25 autorisations 17 PC 5 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
SIREN 245300330
Même secteur et même département
24 autorisations 16 PC 5 PA 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
SIREN 245300447
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 8 PA 4 PD
LAVAL AGGLOMERATION
SIREN 200083392
Même secteur et même département
23 autorisations 17 PC 3 PA 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
SIREN 245300223
Même secteur et même département
23 autorisations 17 PC 4 PA 2 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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