Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 813 Pres Clauts, Péchabou (31320) | PA | ZO850 | 3 913 m² | 2016/11/09 |
TERRA D'OC - Permis d'aménager
Active
413126723
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 23/07/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de TERRA D'OC
TERRA D'OC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Péchabou.
Profil et organisation
TERRA D'OC est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31670 à Labège.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TERRA D'OC
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/07/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de TERRA D'OC
Activité d’urbanisme de TERRA D'OC
TERRA D'OC compte 1 autorisation recensée sur la période 09/11/2016 - 09/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRA D'OC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/11/2016 - 09/11/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de TERRA D'OC
1 autorisation sur la période 09/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Péchabou.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de TERRA D'OC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TERRA D'OC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
NOVILIS PROMOTION
SIREN 751894569
Même département de siège
23 autorisations
12 PC
11 PA
GROUPE PROMOTION
SIREN 878603323
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PA
DELCOBAT
SIREN 797670346
Même département de siège
16 autorisations
9 PC
7 PA
F G 4
SIREN 791210479
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
SARL SUDLOTI
SIREN 791311459
Même département de siège
15 autorisations
1 PC
12 PA
2 PD
IMMO EXPANSION
SIREN 454053380
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur TERRA D'OC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TERRA D'OC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRA D'OC ?
TERRA D'OC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRA D'OC ?
Le profil de TERRA D'OC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRA D'OC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRA D'OC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRA D'OC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable