SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Cessée
253752976 Syndicat mixte ouvert Créée le 20/08/1997

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT

SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sorigny.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 37250 à Sorigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
20/08/1997

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT

SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 28/11/2013 - 28/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/11/2013 - 28/11/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 28/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sorigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac Isoparc Les Etangs, Sorigny (37250) PC Locaux YI41 1 824 m² 236 m² 2013/11/28

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT ?
SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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