SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200046076 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 31/12/2013

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Antibes.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 06560 à Valbonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Date de création
31/12/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM compte 5 autorisations recensées sur la période 23/09/2013 - 29/04/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

23/09/2013 - 29/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

4 autorisations sur la période 23/09/2013 - 29/04/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Antibes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

1 autorisation sur la période 19/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Antibes. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM ?
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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