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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600421A0007

Permis de démolir à Antibes - Rue De La Decheterie - Rue Des 3 Moulins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600421A0007, instruit par la commune de Antibes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PD n° 00600421A0007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00600421A0007, délivré le 19 avril 2021 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue De La Decheterie - Rue Des 3 Moulins, Antibes (06160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM. Le terrain concerné couvre 31 118 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HA12, HA13, HA14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

31 118 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA12 HA13 HA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - Rue Des 3 Moulins

Territoire administratif

Commune: Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	31 118 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200046076
SIRET: 20004607600010
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: ANTIBES (06605)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00600421A0007
Code commune INSEE	06004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Decheterie - Rue Des 3 Moulins, Antibes (06160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM et autorisé le 19 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600421A0007, instruit par la commune de Antibes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.