Permis de démolir n° 00600421A0007 à Antibes, Rue De La Decheterie - Rue Des 3 Moulins
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 00600421A0007
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600421A0007 a été délivré le 19 avril 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Decheterie - Rue Des 3 Moulins. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM.
Le terrain d'assiette couvre 31 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HA12, HA13, HA14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Rue Des 3 Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200046076
- SIRET
- 20004607600010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANTIBES (06605)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600421A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |