basedespermis.fr

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE - Permis de construire et DP

Active
200045037 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 13/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

27

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 27 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Vexin-sur-Epte.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 27000 à Évreux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
13/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE compte 27 autorisations recensées sur la période 13/10/2016 - 24/03/2025, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

13/10/2016 - 24/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 -40,0 % 3 0 0
2020 5 -28,6 % 5 0 0
2019 7 -30,0 % 7 0 0
2018 10 +900,0 % 10 0 0
2016 1 - 1 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

27 autorisations sur la période 13/10/2016 - 24/03/2025, réparties dans 26 communes, principalement à Vexin-sur-Epte.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Voie De La Nation Les Quatres Acres, Val-de-Reuil (27100) DP Locaux BZ321 — 18 m² 2019/12/10
Route De Bernay, Thiberville (27230) DP Locaux AC25 19 439 m² 18 m² 2019/10/29
Rue Du Bourg, Mandres (27130) DP Locaux ZD13 528 m² 18 m² 2019/09/20
La Cour Perelle, Le Favril (27230) DP Locaux ZB56, ZB66 4 363 m² 18 m² 2019/09/11
La Croix Maitre Renault Place De La Gare, Beaumont-le-Roger (27170) DP Locaux AK260 5 834 m² 18 m² 2019/09/11
Mare Du Nid De Grue, Sainte-Opportune-du-Bosc (27110) DP Locaux ZE167 13 057 m² 18 m² 2019/04/09
65 T Rue Marcel Moisson, Pacy-sur-Eure (27120) DP Locaux OB144 1 446 m² 18 m² 2019/01/18

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

26 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vexin-sur-Epte

2 autorisations

Amfreville-les-Champs

1 autorisation

Beauficel-en-Lyons

1 autorisation

Beaumont-le-Roger

1 autorisation

Beuzeville

1 autorisation

Bourg-Achard

1 autorisation

Breteuil

1 autorisation

Conteville

1 autorisation

Gasny

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

27 autorisations

Région représentée

Normandie

27 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même secteur et même département
72 autorisations 60 PC 1 PA 11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même secteur et même département
48 autorisations 22 PC 17 PA 9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même secteur et même département
40 autorisations 16 PC 9 PA 15 PD
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même secteur et même département
14 autorisations 10 PC 4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PD
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES
SIREN 200002962
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE ?
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE recense 27 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides