Déclaration préalable Locaux N° 02762919L0010

Déclaration préalable n° 02762919L0010 à Thiberville pour 18 m² de locaux, Route De Bernay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier DP n° 02762919L0010

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiberville (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02762919L0010 a été accordée le 29 octobre 2019, pour un projet situé Route De Bernay. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiberville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 439 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200045037
SIRET
20004503700047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
EVREUX (27000)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762919L0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Bernay, à Thiberville (27230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762919L0010, déposé en mairie de Thiberville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thiberville

Autres types d'autorisations à Thiberville