basedespermis.fr

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT - Permis de construire et DP

Active
200038875 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 03/05/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

21

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 21 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Chevrières.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 60000 à Beauvais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SMOTHD
Date de création
03/05/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT compte 21 autorisations recensées sur la période 27/02/2014 - 09/04/2019, dans 21 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

27/02/2014 - 09/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2019 2 -33,3 % 2 0 0
2018 3 -40,0 % 3 0 0
2017 5 +25,0 % 5 0 0
2016 4 -20,0 % 4 0 0
2015 5 +150,0 % 5 0 0
2014 2 - 2 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

21 autorisations sur la période 27/02/2014 - 09/04/2019, réparties dans 21 communes, principalement à Chevrières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
284 Rte Nationale D938, Essuiles (60510) DP Locaux ZL1 329 m² 12 m² 2015/11/02
Rue Du Paradis, Ribécourt-Dreslincourt (60170) DP Locaux AY25 22 094 m² 18 m² 2015/10/02
12 Rue De Lizy, Nanteuil-le-Haudouin (60440) DP Locaux ZM1 20 983 m² 18 m² 2015/09/25
Rue De Saint Jean, Pont-Sainte-Maxence (60700) DP Locaux AL13 1 375 m² 18 m² 2015/08/13
Adresse Non Renseignée, Verberie (60410) DP Locaux — — 12 m² 2015/08/05

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

21 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chevrières

1 autorisation

Crépy-en-Valois

1 autorisation

Cuise-la-Motte

1 autorisation

Cuvilly

1 autorisation

Essuiles

1 autorisation

Fontaine-Bonneleau

1 autorisation

Gilocourt

1 autorisation

Hermes

1 autorisation

Le Coudray-Saint-Germer

1 autorisation

Département représenté

Oise (60)

21 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN 498408392
Même secteur et même département
84 autorisations 3 PC 2 PA 79 PD
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN 266006972
Même secteur et même département
28 autorisations 23 PC 1 PA 4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN 246000582
Même secteur et même département
27 autorisations 21 PC 6 PD
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
SIREN 200067965
Même secteur et même département
24 autorisations 11 PC 5 PA 8 PD
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
SIREN 200068047
Même secteur et même département
24 autorisations 4 PC 4 PA 16 PD
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SIREN 829535996
Même secteur et même département
20 autorisations 1 PA 19 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT ?
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides