SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN - Permis de construire et DP

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200075422 Syndicat mixte fermé PME Créée le 05/05/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Châtelard.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74150 à Marigny-Saint-Marcel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SMIAC
Date de création
05/05/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN compte 1 autorisation recensée sur la période 13/08/2026 - 13/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/08/2026 - 13/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN

1 autorisation sur la période 13/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement au Châtelard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Châtelard (73630) PC Locaux 0A407 10 150 m² 48 m² 2026/08/13

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN ?
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU CHERAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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