SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domérat.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 03410 à DOMERAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SICTOM
- Date de création
- 29/01/1974
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 20/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE
2 autorisations sur la période 03/06/2016 - 20/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Domérat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Terrier, Domérat (03410) | PC Locaux | YW122, YW123 | 100 070 m² | 758 m² | 2021/09/20 |
| Rue Du Terrier, Domérat (03410) | PC Locaux | YW102, YW103 | 13 896 m² | 150 m² | 2016/06/03 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.