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Permis de construire Locaux N° 00310121A0027

Permis de construire à Domérat pour 758 m² de locaux - Rue Du Terrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Terrier, Domérat (03410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE et accordé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310121A0027, instruit par la commune de Domérat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 00310121A0027

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00310121A0027, délivré le 20 septembre 2021 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Terrier, Domérat (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YW122, YW123, YW124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 070 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW122 YW123 YW124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	758 m²
Total	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 250303294
SIRET: 25030329400012
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: DOMERAT (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00310121A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Terrier, Domérat (03410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE et accordé le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310121A0027, instruit par la commune de Domérat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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