2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cagnes-sur-Mer.
SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 06300 à Nice.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER compte 4 autorisations recensées sur la période 01/08/2016 - 24/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/09/2016 - 24/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cagnes-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Promenade De La Plage, Cagnes-sur-Mer (06800) | PC Locaux | BD45 | 13 701 m² | 458 m² | 2016/10/24 |
| Les Carres, Cagnes-sur-Mer (06800) | PC Locaux | BL325, BL196 | 20 680 m² | 544 m² | 2016/09/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 01/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cagnes-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Avenue De La Gare, Cagnes-sur-Mer (06800) | PD | BM87, BM85 | 22 501 m² | 2016/08/01 |
| 15 Promenade De La Plage, Cagnes-sur-Mer (06800) | PD | BD45 | 13 701 m² | 2016/08/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
