SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cagnes-sur-Mer.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 06300 à NICE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/07/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER compte 4 autorisations recensées sur la période 01/08/2016 - 24/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
2 autorisations sur la période 29/09/2016 - 24/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cagnes-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Promenade De La Plage, Cagnes-sur-Mer (06800) | PC Locaux | BD45 | 13 701 m² | 458 m² | 2016/10/24 |
| Les Carres, Cagnes-sur-Mer (06800) | PC Locaux | BL325, BL196 | 20 680 m² | 544 m² | 2016/09/29 |
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
2 autorisations sur la période 01/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cagnes-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Avenue De La Gare, Cagnes-sur-Mer (06800) | PD | BM87, BM85 | 22 501 m² | 2016/08/01 |
| 15 Promenade De La Plage, Cagnes-sur-Mer (06800) | PD | BD45 | 13 701 m² | 2016/08/01 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.