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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0060271600005

Permis de démolir n° 0060271600005 à Cagnes-sur-Mer, 15 Promenade De La Plage

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER et autorisée le 1 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271600005, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PD n° 0060271600005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060271600005 a été délivré le 1 août 2016, pour un bâtiment situé 15 Promenade De La Plage. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER.

Le terrain d'assiette couvre 13 701 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

13 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 août 2016

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200039410
SIRET: 20003941000010
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: NICE CEDEX 4 (06364)

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PD n°0060271600006 Autorisé

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01 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271600005
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Promenade De La Plage à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER et autorisée le 1 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271600005, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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