SYNDICAT MIXTE DU SALEVE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Haute-Savoie (74)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
SYNDICAT MIXTE DU SALEVE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Beaumont.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU SALEVE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74160 à ARCHAMPS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/11/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
SYNDICAT MIXTE DU SALEVE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/09/2019 - 11/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU SALEVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
2 autorisations sur la période 27/09/2019 - 11/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Beaumont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU SALEVE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Beaumont (74160) | DP Locaux | 0A652 | 3 595 m² | 19 m² | 2026/06/11 |
| Za Les Grands Pres, Présilly (74160) | PC Locaux | 0B1446 | 600 m² | 285 m² | 2019/09/27 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.