basedespermis.fr

SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
255003063 Syndicat mixte fermé PME Créée le 15/05/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50620 à Cavigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
15/05/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT compte 9 autorisations recensées sur la période 30/06/2014 - 30/01/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

30/06/2014 - 30/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

8 autorisations sur la période 30/06/2014 - 30/01/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

1 autorisation sur la période 02/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Cavigny. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
L'hotel Bled, Cavigny (50620) PD ZK5 81 591 m² 2025/05/02

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

3 autorisations

Cavigny

2 autorisations

Saint-Fromond

2 autorisations

Condé-sur-Vire

1 autorisation

Saint-Lô

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

9 autorisations

Région représentée

Normandie

9 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même secteur et même département
131 autorisations 131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même secteur et même département
51 autorisations 51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT ?
SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides