Déclaration préalable Locaux N° 05063924J0108

Déclaration préalable n° 05063924J0108 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 15 m² de locaux, Le Cacquevel Villedieu Les

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 05063924J0108

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05063924J0108, accordée le 17 octobre 2024 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Cacquevel Villedieu Les. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC113. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 39 m²
Total 24 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 24 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 39 m²
Total locaux 24 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255003063
SIRET
25500306300047
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
CAVIGNY (50620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063924J0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Cacquevel Villedieu Les, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT et accordée le 17 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063924J0108, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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