2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Brassy.
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 58230 à Saint-Brisson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2019 - 30/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/04/2019 - 30/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Brassy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Roncenets, Saint-Brisson (58230) | DP Locaux | AC44 | 4 602 m² | 19 m² | 2022/09/30 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Prairie De Montour, Brassy (58140) | DP Locaux | 0B1329, 0B1330 | 92 050 m² | 18 m² | 2019/04/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
