SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Brassy.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 58230 à SAINT-BRISSON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/09/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2019 - 30/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
2 autorisations sur la période 08/04/2019 - 30/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Brassy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Roncenets, Saint-Brisson (58230) | DP Locaux | AC44 | 4 602 m² | 19 m² | 2022/09/30 |
| Prairie De Montour, Brassy (58140) | DP Locaux | 0B1329, 0B1330 | 92 050 m² | 18 m² | 2019/04/08 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.