Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Hernot, Crozon (29160) | PA | LM267 | 8 750 m² | 2018/04/23 |
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE - Permis d'aménager
Active
252901053
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Logonna-Daoulas.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 29590 au Faou.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/04/2018 - 01/02/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
23/04/2018 - 01/02/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
4 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
5 autorisations sur la période 23/04/2018 - 01/02/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Logonna-Daoulas.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Logonna-Daoulas
2 autorisations
Crozon
1 autorisation
Plougastel-Daoulas
1 autorisation
Rosnoën
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BREST METROPOLE
SIREN 242900314
Même secteur et même département
91 autorisations
59 PC
3 PA
29 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
SIREN 242900074
Même secteur et même département
74 autorisations
47 PC
26 PA
1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN 242900835
Même secteur et même département
48 autorisations
32 PC
11 PA
5 PD
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
SIREN 242900645
Même secteur et même département
38 autorisations
15 PC
21 PA
2 PD
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
SIREN 200068120
Même secteur et même département
35 autorisations
13 PC
6 PA
16 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
SIREN 242900702
Même secteur et même département
33 autorisations
21 PC
6 PA
6 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE ?
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable