SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
Siège
Var (83)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Artignosc-sur-Verdon.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré à 83690 VILLECROZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/03/2014
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR compte 5 autorisations recensées sur la période 02/07/2015 - 14/03/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
5 autorisations sur la période 02/07/2015 - 14/03/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Artignosc-sur-Verdon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route 557, Villecroze (83690) | DP Locaux | B5 | 20 920 m² | 16 m² | 2019/03/14 |
| Chem Notre Dame, Baudinard-sur-Verdon (83630) | DP Locaux | A43 | — | 16 m² | 2018/03/15 |
| Rd 471 Saint Laurent, Artignosc-sur-Verdon (83630) | DP Locaux | F136 | — | 16 m² | 2018/03/15 |
| Les Grandes Pieces, Entrecasteaux (83570) | DP Locaux | F1078, F1081 | 4 286 m² | 19 m² | 2015/12/23 |
| Les Pouverels, Cotignac (83570) | DP Locaux | C141 | 269 260 m² | 19 m² | 2015/07/02 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Artignosc-sur-Verdon
1 autorisation
Baudinard-sur-Verdon
1 autorisation
Cotignac
1 autorisation
Entrecasteaux
1 autorisation
Villecroze
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.