Déclaration préalable à Artignosc-sur-Verdon pour 16 m² de locaux - Rd 471 Saint Laurent
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier DP n° 08300518A0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08300518A0004, accordée le 15 mars 2018 à Artignosc-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 471 Saint Laurent, Artignosc-sur-Verdon (83630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F136.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Artignosc-sur-Verdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent
Territoire administratif
- Commune
- Artignosc-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83005
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200046852
- SIRET
- 20004685200022
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- VILLECROZE (83690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300518A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |