2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
3
SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cuxac-d'Aude.
SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 11100 à Narbonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 09/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 10/10/2013 - 09/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Cuxac-d'Aude.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Filiere, Ouveillan (11590) | PC Locaux | WR247, WR244 | 4 203 m² | 18 m² | 2013/11/26 |
| Notre Dame, Cuxac-d'Aude (11590) | PC Locaux | BL106, BM66 | 2 067 m² | 27 m² | 2013/10/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
