Retour aux permis de construire de Ouveillan

Permis de construire Locaux N° 01126913L0008

Permis de construire à Ouveillan pour 18 m² de locaux - La Filiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Filiere, Ouveillan (11590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE et accordé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126913L0008, instruit par la commune de Ouveillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 01126913L0008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01126913L0008, délivré le 26 novembre 2013 à Ouveillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Filiere, Ouveillan (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WR247, WR244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WR247 WR244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Filiere

Territoire administratif

Commune: Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200001238
SIRET: 20000123800019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126913L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Filiere, Ouveillan (11590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE et accordé le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126913L0008, instruit par la commune de Ouveillan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan

PC n°0112692500019 Mixte Autorisé

Chemin De Foncalvy

Ouveillan (11590)

Nouvelle construction

20 mars 2026 147 m² SDP

PC n°0112692500017 Logement Autorisé

23 Boulevard Robespierre

Ouveillan (11590)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 73 m² SDP

PC n°0112692500010 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Ouveillan (11590)

Extension sans transformation

14 oct. 2025 544 m² SDP COMMUNE D OUVEILLAN

PC n°0112692500005 Locaux Autorisé

Domaine De Terre Noire

Ouveillan (11590)

Extension sans transformation

11 juin 2025 760 m² SDP

PC n°0112692500002 Logement Commencé

Lot. ""Le Clos Des Glycines

Ouveillan (11590)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 159 m² SDP

PC n°0112692500001 Logement Commencé

15 Avenue De Salleles

Ouveillan (11590)

Extension sans transformation

01 avr. 2025 132 m² SDP MALL

Autres types d'autorisations à Ouveillan

Permis d'aménager à Ouveillan

5 autorisations

Permis de démolir à Ouveillan

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ouveillan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan

Autres types d'autorisations à Ouveillan

Caractéristiques du projet