Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Jardins, Bollène (84500) | PD | BE27 | 486 m² | 2024/02/13 |
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) - Permis de démolir
Active
258403005
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 20/06/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bollène.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 84600 à Valréas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SMBVL
- Date de création
- 20/06/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) compte 2 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 13/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL), permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
15/03/2013 - 13/02/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
2 autorisations sur la période 15/03/2013 - 13/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bollène.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
SIREN 248400053
Même secteur et même département
29 autorisations
23 PC
6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
SIREN 248400251
Même secteur et même département
27 autorisations
19 PC
6 PA
2 PD
CC RHONE LEZ PROVENCE
SIREN 200000628
Même secteur et même département
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
SIREN 248400319
Même secteur et même département
18 autorisations
10 PC
2 PA
6 PD
CHS DE MONTFAVET
SIREN 268400090
Même secteur et même département
17 autorisations
16 PC
1 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 288400021
Même secteur et même département
17 autorisations
17 PC
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) ?
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable