2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
26
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
24
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 24 permis d'aménager. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Anais.
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 17000 à La Rochelle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME compte 26 autorisations recensées sur la période 30/11/2017 - 10/01/2019, dans 19 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 23 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | -95,7 % | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 23 | +1 050,0 % | 0 | 23 | 0 |
| 2017 | 2 | - | 2 | 0 | 0 |
2 autorisations sur la période 30/11/2017 - 12/12/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Anais. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Anais (17540) | PC Locaux | — | — | 40 m² | 2017/12/12 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PC Locaux | — | — | 24 m² | 2017/11/30 |
24 autorisations sur la période 20/06/2018 - 10/01/2019, réparties dans 18 communes, principalement à Aulnay. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit ""Mauverdon"", Anais (17540) | PA | C93, ZC57 | 117 830 m² | 2019/01/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
19 communes - 1 département - 1 région
Anais
2 autorisations
Aulnay
2 autorisations
Coivert
2 autorisations
Essouvert
2 autorisations
Puy-du-Lac
2 autorisations
Rives-de-Boutonne
2 autorisations
Varaize
2 autorisations
Benon
1 autorisation
Bernay-Saint-Martin
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
