SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fécamp.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 76400 à FECAMP.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/10/2023
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME compte 3 autorisations recensées sur la période 20/02/2024 - 15/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
2 autorisations sur la période 20/02/2024 - 15/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Fécamp. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quai Sadi Carnot, Fécamp (76400) | PC Locaux | BI98 | — | 66 m² | 2026/06/15 |
| Adresse Non Renseignée, Le Tréport (76470) | PC Locaux | — | — | 164 m² | 2024/02/20 |
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
1 autorisation sur la période 15/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Fécamp. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quai Sadi Carnot, Fécamp (76400) | PD | — | — | 2026/06/15 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.