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SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - Permis de construire et DP

Cessée
259100907 Syndicat mixte fermé Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Essonne (91)

Permis de construire et DP

16

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Morangis.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 91140 à Villejust.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Sigle
SIOM
Date de création
01/01/1980

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE compte 16 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 28/07/2026, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

20/02/2013 - 28/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

16 autorisations sur la période 20/02/2013 - 28/07/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Morangis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-d'Illac (33127) PC Logement — — 94 m² 2017/08/29
Adresse Non Renseignée, Le Barp (33114) PC Locaux — — 76 m² 2017/08/01
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-d'Illac (33127) PC Logement — — 119 m² 2017/07/27
Adresse Non Renseignée, Loupiac-de-la-Réole (33190) PC Logement — — 746 m² 2017/04/14
Adresse Non Renseignée, Castillon-la-Bataille (33350) PC Logement — — 123 m² 2017/04/06
Adresse Non Renseignée, Salles (33770) PC Logement — — 127 m² 2017/01/12

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

14 communes - 8 départements - 6 régions

Communes les plus représentées

Morangis

2 autorisations

Saint-Jean-d'Illac

2 autorisations

Alès

1 autorisation

Bondy

1 autorisation

Castillon-la-Bataille

1 autorisation

Givors

1 autorisation

Le Barp

1 autorisation

Loupiac-de-la-Réole

1 autorisation

Pont-Audemer

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ECOLE POLYTECHNIQUE
SIREN 199115684
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN 200059228
Même secteur et même département
26 autorisations 16 PC 5 PA 5 PD
INSTITUT MINES-TELECOM
SIREN 180092025
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PA
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
Même secteur et même département
23 autorisations 15 PC 4 PA 4 PD
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
SIREN 775722879
Même secteur et même département
21 autorisations 19 PC 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
SIREN 818051203
Même secteur et même département
19 autorisations 6 PC 5 PA 8 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE ?
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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