Délivré le 14 avril 2017 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325417P0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Le dossier déclare 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 107 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 16 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/04/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 746 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²
Total	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259100907
SIRET: 25910090700023
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création: 1980
Localisation: LOUPIAC-DE-LA-REOLE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03325417P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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