2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Veigy-Foncenex.
SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74550 à Perrignier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 22/05/2025 - 22/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Veigy-Foncenex.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Ballavais Saut Du Loup, Veigy-Foncenex (74140) | PA | C191, C486 | 5 879 m² | 2025/05/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
