2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
19
Permis de construire et DP
17
Permis de démolir
2
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 17 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Beaussais-sur-Mer.
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR compte 19 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 19/04/2024, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
17 autorisations sur la période 19/03/2013 - 19/04/2024, réparties dans 17 communes, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Placen Hayen, La Roche-Jaudy (22450) | DP Locaux | ZC27 | 5 m² | 5 m² | 2014/09/01 |
| Adresse Non Renseignée, Camlez (22450) | DP Locaux | — | — | 5 m² | 2014/06/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 20/05/2014 - 19/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Connec. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lanrivaux, Saint-Connec (22530) | PD | ZC | — | 2015/02/19 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Kerdoret, Saint-Mayeux (22320) | PD | ZI39 | — | 2014/05/20 |
19 communes - 1 département - 1 région
Beaussais-sur-Mer
1 autorisation
Binic-Étables-sur-Mer
1 autorisation
Bourbriac
1 autorisation
Camlez
1 autorisation
Créhen
1 autorisation
Fréhel
1 autorisation
La Roche-Jaudy
1 autorisation
Lanvallay
1 autorisation
Louannec
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
