basedespermis.fr

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
252200167 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

17

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 17 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Beaussais-sur-Mer.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDE 22
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR compte 19 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 19/04/2024, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

19/03/2013 - 19/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

19 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

17 autorisations sur la période 19/03/2013 - 19/04/2024, réparties dans 17 communes, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac De La Jaunaie, Lanvallay (22100) DP Locaux A1068 — 9 m² 2013/11/11
Lot Le Domaine Des Valllees, Créhen (22130) DP Locaux ZT45 22 m² 5 m² 2013/11/11
Adresse Non Renseignée, Plélo (22170) DP Locaux — — 8 m² 2013/07/24
All Du Stade, Binic-Étables-sur-Mer (22520) DP Locaux C758 — 7 m² 2013/06/21
Rue Paul Sala N, Ploubezre (22300) DP Locaux A1692 — 9 m² 2013/06/07
Lot De La Menardiere, Pleslin-Trigavou (22490) DP Locaux AH510 25 m² 9 m² 2013/06/03
Koz Kastel, Bourbriac (22390) DP Locaux AC302 41 728 m² 7 m² 2013/03/19

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

2 autorisations sur la période 20/05/2014 - 19/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Connec. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lanrivaux, Saint-Connec (22530) PD ZC — 2015/02/19

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Kerdoret, Saint-Mayeux (22320) PD ZI39 — 2014/05/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

19 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Beaussais-sur-Mer

1 autorisation

Binic-Étables-sur-Mer

1 autorisation

Bourbriac

1 autorisation

Camlez

1 autorisation

Créhen

1 autorisation

Fréhel

1 autorisation

La Roche-Jaudy

1 autorisation

Lanvallay

1 autorisation

Louannec

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

19 autorisations

Région représentée

Bretagne

19 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même secteur et même département
53 autorisations 26 PC 15 PA 12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même secteur et même département
50 autorisations 28 PC 8 PA 14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même secteur et même département
48 autorisations 35 PC 11 PA 2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même secteur et même département
42 autorisations 35 PC 5 PA 2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même secteur et même département
37 autorisations 22 PC 3 PA 12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même secteur et même département
34 autorisations 26 PC 4 PA 4 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR ?
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides