2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE) est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Ferté-Bernard.
SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 72120 à Saint-Calais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE) compte 3 autorisations recensées sur la période 18/07/2014 - 31/12/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE), permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 18/07/2014 - 31/12/2019, réparties dans 3 communes, principalement à La Ferté-Bernard.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE) dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Écorpain (72120) | PC Locaux | — | — | 307 m² | 2019/12/31 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Grand Pre, La Ferté-Bernard (72400) | PC Locaux | 0C578 | 8 286 m² | 83 m² | 2018/11/07 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Buisson Rejoui, Maisoncelles (72440) | PC Locaux | A29 | 11 140 m² | 20 m² | 2014/07/18 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
