Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pen Lan Raoul Station Lan, La Roche-Jaudy (22450) | PA | B829 | 5 378 m² | 2016/04/01 |
SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ - Permis d'aménager
Active
252202460
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 11/06/1985
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-Jaudy.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 22450 à La Roche-Jaudy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/06/1985
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ compte 1 autorisation recensée sur la période 01/04/2016 - 01/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/04/2016 - 01/04/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
1 autorisation sur la période 01/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-Jaudy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même secteur et même département
53 autorisations
26 PC
15 PA
12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même secteur et même département
50 autorisations
28 PC
8 PA
14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même secteur et même département
48 autorisations
35 PC
11 PA
2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même secteur et même département
42 autorisations
35 PC
5 PA
2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même secteur et même département
37 autorisations
22 PC
3 PA
12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même secteur et même département
34 autorisations
26 PC
4 PA
4 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ ?
SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable