Permis d'aménager n° 02207816G0001 à La Roche-Jaudy pour un terrain de 5 378 m², Pen Lan Raoul Station Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PA n° 02207816G0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pen Lan Raoul Station Lan, le permis d'aménager n° 02207816G0001 a été délivré le 1 avril 2016 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 378 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE SYNDICATS DE KERJAULEZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252202460
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA ROCHE-DERRIEN (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207816G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |