Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Galapagos, Roquebrune-sur-Argens (83520) | PD | CE427 | 787 m² | 2025/04/10 |
SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE - Permis de démolir
Active
200028017
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 16/02/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roquebrune-sur-Argens.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 83120 à Sainte-Maxime.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/02/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/04/2025 - 10/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/04/2025 - 10/04/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
1 autorisation sur la période 10/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Roquebrune-sur-Argens.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIREN 248300543
Même département de siège
68 autorisations
30 PC
8 PA
30 PD
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIREN 200035319
Même département de siège
41 autorisations
24 PC
8 PA
9 PD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
SIREN 188300016
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
SIREN 248300493
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
SIREN 200036077
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PA
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
SIREN 268300027
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE ?
SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable