Permis de démolir n° 0831072500004 à Roquebrune-sur-Argens, Allee Des Galapagos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PD n° 0831072500004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831072500004 a été délivré le 10 avril 2025, pour un bâtiment situé Allee Des Galapagos. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE.
Le terrain d'assiette couvre 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83380 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200028017
- SIRET
- 20002801700016
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831072500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |