Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Poteau Des Lande, Thiviers (24800) | PA | BE85, BE86 | 9 016 m² | 2021/11/12 |
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS - Permis d'aménager
Cessée
252402474
Syndicat mixte fermé
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thiviers.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 24270 à Dussac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SMCTOM
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS compte 1 autorisation recensée sur la période 12/11/2021 - 12/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/11/2021 - 12/11/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
1 autorisation sur la période 12/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Thiviers.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA LE GRAND PERIGUEUX
SIREN 200040392
Même secteur et même département
47 autorisations
24 PC
4 PA
19 PD
SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
SIREN 200045771
Même secteur et même département
27 autorisations
27 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
SIREN 200034833
Même secteur et même département
16 autorisations
9 PC
2 PA
5 PD
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN 252405329
Même secteur et même département
16 autorisations
9 PC
6 PA
1 PD
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE
SIREN 282400019
Même secteur et même département
15 autorisations
12 PC
3 PD
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
SIREN 200071819
Même secteur et même département
14 autorisations
9 PC
5 PA
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS ?
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable