Permis d'aménager n° 02455121D0001 à Thiviers pour un terrain de 9 016 m², Lieu-Dit Poteau Des Lande
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PA n° 02455121D0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2021 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02455121D0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Poteau Des Lande. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS.
L'opération concerne un terrain de 9 016 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE85, BE86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Thiviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Thiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252402474
- SIRET
- 25240247400024
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- DUSSAC (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |