2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ducey-Les Chéris.
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50240 à Saint-Aubin-de-Terregatte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/07/2013 - 28/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ducey-Les Chéris.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Montmorel, Ducey-Les Chéris (50220) | DP Locaux | ZN13 | 14 185 m² | 8 m² | 2013/07/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
