SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD - Autorisations d'urbanisme
Active
200079945
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Code 7354
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PME
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Créée le 05/02/2018
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
- SIREN
- 200 079 945
- SIRET siège
- 200 079 945 00016
- Forme juridique
- Code 7354
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 05/02/2018
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/03/2019
- Dernière autorisation
- 03/08/2022
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DU MOULIN
- Commune
- 76220 NEUF-MARCHE
- Département
- Seine-Maritime
Permis de construire de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Hardouin, Le Mesnil-Lieubray (76780) | PC Locaux | A113 | 1 386 m² | 130 m² | 2022/08/03 |
| Montagny Impasse De La Voie Ferree, Nolléval (76780) | PC Locaux | A43 | 4 465 m² | 9 m² | 2019/03/22 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.