Permis de construire Locaux N° 07646919B0001

Permis de construire à Nolléval pour 9 m² de locaux - Montagny Impasse De La Voie Ferree

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagny Impasse De La Voie Ferree, Nolléval (76780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD et accordé le 22 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646919B0001, instruit par la commune de Nolléval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 07646919B0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07646919B0001, délivré le 22 mars 2019 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Montagny Impasse De La Voie Ferree, Nolléval (76780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 465 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nolléval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Voie Ferree

Territoire administratif

Commune: Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200079945
SIRET: 20007994500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUF MARCHE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646919B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagny Impasse De La Voie Ferree, Nolléval (76780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD et accordé le 22 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646919B0001, instruit par la commune de Nolléval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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