SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE - Permis de démolir

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259100170 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1980

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vauhallan.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 91370 à VERRIERES-LE-BUISSON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
SIAVB
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2025 - 17/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/04/2025 - 17/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

2 autorisations sur la période 28/04/2025 - 17/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Vauhallan.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Rue Charles Peguy, Vauhallan (91430) PD AD90 469 m² 2026/06/17
35 Rue De Paris, Verrières-le-Buisson (91370) PD AV294 484 m² 2025/04/28

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE ?
SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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