Permis de démolir n° 0916352610001 à Vauhallan, 21 Rue Charles Peguy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PD n° 0916352610001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Charles Peguy, le permis de démolir n° 0916352610001 a été délivré le 17 juin 2026 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE.
La parcelle concernée s'étend sur 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vauhallan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.
Dépôt
27 avril 2026
Autorisation
17 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vauhallan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100170
- SIRET
- 25910017000051
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916352610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |