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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0916452410003

Permis de démolir à Verrières-le-Buisson - 35 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE et autorisé le 28 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452410003, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 0916452410003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0916452410003, délivré le 28 avril 2025 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue De Paris, Verrières-le-Buisson (91370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE. Le terrain concerné couvre 484 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

484 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	484 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259100170
SIRET: 25910017000051
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916452410003
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Paris, Verrières-le-Buisson (91370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE et autorisé le 28 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452410003, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.