Permis de démolir n° 0916452410003 à Verrières-le-Buisson, 35 Rue De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PD n° 0916452410003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue De Paris, le permis de démolir n° 0916452410003 a été délivré le 28 avril 2025 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE.
Le terrain d'assiette couvre 484 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV294. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 avril 2025
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100170
- SIRET
- 25910017000051
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERRIERES-LE-BUISSON (91370)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916452410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |